Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Citylangues les présentes mentions légales.
Le site Citylangues est accessible à l’adresse suivante : www.citylangues.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Citylangues est édité par : Citylangues SAS au capital de 250 000.00 € ayant son siège social à : Le Triangle de l’Arche, 11, cours du Triangle, Le Faubourg de l’Arche, Secteur Arche Nord, 92937 Paris La Défense Cedex, et immatriculée au numéro suivant : RCS Nanterre 329 198 527. Téléphone : +33 1.55.91.96.70. Numéro de déclaration d’activité d’un prestataire de formation : 11 75 081 40 75. Adresse e-mail : contact@citylangues.com ci après « l’Éditeur ». Le Directeur de publication est : Gabriel Strauss ci après « le Directeur de publication ».
Le site Citylangues est hébergé par O2Switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand ci après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Citylangues ci après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
Le site Citylangues est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Article 4 – Politique de cookies
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Article 5 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 6 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@citylangues.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.