MENTIONS LÉGALES DU SITE

Citylangues

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Citylangues les présentes mentions légales.

Le site Citylangues est accessible à l’adresse suivante : www.citylangues.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Citylangues est édité par :

Citylangues SAS

ayant son siège social à : Le Triangle de l’Arche, 11, cours du Triangle, Le Faubourg de l’Arche, Secteur Arche Nord, 92937 Paris La Défense Cedex, et immatriculée au numéro suivant : RCS Nanterre 384 648 739.

Téléphone : +33 1.55.91.96.70

Numéro de déclaration d’activité d’un prestataire de formation : 11 92 05748 92

Adresse e-mail : contact@citylangues.com

ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est : Stefan Wheaton

Adresse e-mail de contact : contact@citylangues.com

ci après « le Directeur de publication »

 

Le site Citylangues a été réalisé par :

L’agence SCOR située 11 rue de Sèvres 75006 Paris – 01 45 49 64 70 – www.scorcom.com

Adresse e-mail : contact@scorcom.com

 

Le site Citylangues est hébergé par :

Hexatom dont le siège est situé au 16-18 avenue de L’Europe 78140 Vélizy Villacoublay

Téléphone : +33 1.45.06.80.30

Adresse e-mail : noc@hexatom.fr.

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Citylangues.

ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Citylangues est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Citylangues a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Citylangues a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@citylangues.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Citylangues vous souhaite une excellente navigation !